Pascal Terrasse le 21 juin

Le 21 juin dernier, Pascal Terrasse, député socialiste de l’Ardèche, expliquait le vote du groupe socialiste (SRC) et Philippe Martin, député socialiste du Gers, intervenait le premier dans l’examen en deuxième lecture (CMP) de la "loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux [gaz de schiste, NdlR] par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique" à l’Assemblée Nationale.

Ce soir, Ségolène Royal joindra sa voix à celle des deux élus dans la lutte contre les gaz de schiste et pour le développement des énergies renouvelables, la "mutation énergétique" de la France vers l’excellence environnementale. Ses premiers messages ce soir à 20h-20h10 :

@RoyalSegoleneSégolène Royal  

@RoyalSegoleneSégolène Royal  

Le 21 juin, à l’Assemblée Nationale, Pascal Terrasse, devant 141 députés seulement, mettait en exergue les points d’achoppement sur le texte – permis accordés à des "amis" du pouvoir, interdiction d’un côté mais autorisation de l’autre à travers de prétendues "expérimentations", … – et l’isolement du groupe UMP sur ce texte. À noter : les attaques de l'UMP pendant son intervention n'ont porté que sur la forme, n'ayant aucun argument sur le fond.

Pour sa part, Philippe Martin, également chargé de l’Environnement dans le groupe SRC, revenait sur les risques que présentent les gaz de schiste pour l’environnement, et au-delà, des "zones d’ombre qui entourent à chaque étape cette activité", dont "l’opacité financière des accords industriels qui se sont noués à l’occasion de l’attribution de ces autorisations" et l’absence de "contrôle démocratique des élus et des citoyens concernés", rappelant par ailleurs qu’on ne pouvait confondre principe de précaution et « l’expérimentation » voulue par l’UMP.

Frédérick Moulin

Intervention de Pascal Terrasse - transcription par MEAG avec Ségolène Royal / F.M.

et compte-rendu de l’Assemblée Nationale

M. le président. Nous en venons aux explications de vote, la parole est à M. Terrasse [pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche].

[M. Richard Mallié [UMP Bouches-du-Rhône]. On sait bien comment vous allez voter, ça ne vaut pas la peine de donner des explications !]

M. Pascal Terrasse. Oui. J’ai le sentiment que certains soit sont agacés par ce texte et préfèrent aller à la Fête de la musique ; soit ils se sentent concernés, et à ce moment-là, ils évitent les hurlements !

Moi je vais vous dire que j’ai été surpris de la qualité des débats qui se sont exprimés à l’occasion de cette deuxième lecture [Commission Mixte Paritaire, NdlR] sur les gaz de schiste ; et en même temps, j’ai été surpris des propos très durs du président du groupe UMP. Je voudrais tout de même rappeler à Monsieur le président du groupe UMP qu’il peut avoir raison, lui et ses amis, contre tous. Mais il me semble ici qu’au moins quatre groupes organisés sont représentés à l’Assemblée nationale ; et j’ai cru comprendre, à écouter les uns et les autres, que seul, seul le groupe UMP allait voter ce texte !

Donc je veux bien que l’on ait raison contre toutes et tous, mais il me semble là, en l’occurrence, que vous avez, encore une fois, raconté des histoires.

Et Monsieur Jacob, je voudrais vous dire ici que j’ai été surpris de voir avec quel aplomb vous avez pu dire ici, au micro de l’Assemblée nationale, que M. Terrasse n’aurait pas …

[M. Christian Jacob [président du groupe UMP], l’interrompant. Pourquoi parlez-vous de vous-même à la troisième personne ? Détendez-vous !]

M. Pascal Terrasse. Mais je vais donc parler de moi, alors (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), n’aurait pas pris la parole lors de la réunion de la commission du développement durable !

[M. Yves Nicolin [UMP]. Enfin un sujet qu’il connaît ! (Sourires.)]

Pascal Terrasse lors de son explication de la position du groupe SRC sur la loi sur les gaz de schiste le 21 juin dernier

M. Pascal Terrasse. Je le renvoie simplement, ici, au compte-rendu, où, sur les soixante-treize pages, j’ai bien dû intervenir une bonne dizaine de fois.

Et je voudrais, à cet égard d’ailleurs, lui dire que, sur l’article 2, je suis intervenu sur l’un de nos amendements, qui était en effet très précis, et que je tiens à votre disposition, qui disait tout simplement : « Les permis de recherches de mines hydrocarbures liquides ou gazeux sont abrogés avec effet rétroactif. »

Vous n’avez pas souhaité voter cet amendement.

[M. Christian Jacob fait une remarque désobligeante.]

M. Pascal Terrasse. C’est la raison pour laquelle, depuis le début, sur cet examen, nous ne sommes pas d’accord. Et au fond qui a changé : est-ce que c’est le groupe socialiste, ou est-ce que c’est le groupe UMP ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’essaie de regarder le texte que vous-même, Monsieur Jacob, aviez vous-même présenté : précisément l’article 2 était identique au nôtre ! Vous avez changé entre-temps, et pourquoi ?

Parce qu’en effet, Monsieur Jacob, nous n’avons pas les mêmes amis. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, un rictus aux lèvres, écoute Pascal Terrasse le 21 juin, juste derrière Jean-Louis Borloo, le président du Parti radical

[M. Christian Jacob. C’est vrai !]

M. Pascal Terrasse. Vous avez cité José Bové, et moi je vais vous dire : je suis fier d’être l’ami de José Bové.

[M^me Delphine Batho. Très bien ! Moi aussi, d’ailleurs ! (Sourires.)]

M. Pascal Terrasse. Vous auriez pu, vous, citer vos amis, ceux qui aujourd’hui ont obtenu un certain nombre de permis – et je veux parler, en particulier, de la famille Balkany ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

[M. Renaud Muselier [UMP Bouches-du-Rhône]. Et la famille Guérini ?]

M. Pascal Terrasse. Nous n’avons, en effet, pas les mêmes amis, nous n’avons pas les mêmes intérêts, Monsieur Jacob, et je peux comprendre, à tout moment, votre malaise. Je peux comprendre votre malaise. Parce que, au fond, M^me la ministre nous dit qu’elle interdit la recherche des gaz de schiste, mais vous avez réintroduit, avec vos collègues sénateurs, vous avez réintroduit la notion d’expérimentation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce qui veut dire que très concrètement, vous interdisez d’un côté pour autoriser de l’autre. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne pouvons plus vous croire sur ce texte de loi. Je crois qu’aujourd’hui, les collectifs, et celles et ceux qui se battent contre les gaz de schiste dans nos territoires, ne nous font plus confiance.

M. le président. Merci mon cher collègue.

M. Pascal Terrasse. C’est la raison pour laquelle le parti socialiste votera contre ce texte de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Philippe Martin en mission d’information parlementaire sur les gaz et huiles de schiste, mission qu'il coprésidait (@ladepeche)

Intervention de Philippe Martin - compte-rendu de l’Assemblée Nationale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Martin.

M. Philippe Martin. Monsieur le président, permettez-moi de remercier M. Yves Cochet qui a eu la gentillesse de me céder son tour de parole.

Madame la ministre, mes chers collègues, « un monde plus sûr ne peut être qu’un monde qui respecte davantage la nature et encourage la sobriété plutôt que la satisfaction d’exigences matérielles démesurées ». Ce sont ces mots, justes et forts, du physicien Wolfgang Kromy qui doivent nous donner le courage et la lucidité de renoncer à extraire de notre sous-sol les hypothétiques gaz et huiles de schiste qui s’y trouveraient, le courage et la lucidité d’abroger – effectivement et définitivement – les permis exclusifs d’exploration imprudemment accordés par votre Gouvernement au mois de mars 2010.

Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, le texte qui nous est proposé aujourd’hui ne répond ni à l’un, ni à l’autre de ces objectifs.

Les nombreux témoignages recueillis à l’occasion de la mission parlementaire, que j’ai eu l’honneur de conduire avec mon collègue François-Michel Gonnot, les non moins nombreuses constatations in situ, dont nous avons été les témoins privilégiés, l’opacité financière des accords industriels qui se sont noués à l’occasion de l’attribution de ces autorisations, et qui perdurent aujourd’hui encore ; tout invite à cette conclusion de bon sens, et j’oserai dire d’avenir.

Depuis les conflits relatifs à l’usage de l’eau, massivement utilisée en la circonstance, jusqu’à la modification des paysages, en passant par les risques que font courir à la nappe phréatique les explosions souterraines qui précèdent nécessairement la fracturation hydraulique elle-même, ou bien encore le devenir des dizaines de tonnes d’additifs chimiques qui, de l’avis même des industriels concernés, ne pourront être remontées à la surface à l’issue de la phase d’exploitation, les arguments ne manquent pas à l’appui de notre opposition résolue à une activité minière agressive qui a pu se développer en France sans contrôle démocratique des élus et des citoyens concernés et, à l’entendre, en toute méconnaissance de cause de la part du ministre de tutelle au moment où ces permis ont été accordés.

La France doit renoncer aux gaz de schiste parce qu’entre les zones d’ombre qui entourent à chaque étape cette activité, et les atteintes, bien réelles celles-là, à l’environnement, le principe constitutionnel de précaution – que j’ai voté, madame la ministre – ne saurait, en la circonstance, se fondre en un principe d’expérimentation, celle-ci fut-elle scientifiquement et publiquement encadrée.